Avec la plate-forme Internet educamint, la SATW exécute un mandat confié par la Confédération aux Académies suisses des sciences. Le site www.educamint.ch (ci-après : "educamint") présente des offres scolaires et de loisirs autour de thèmes scientifiques et techniques (MINT) dans toute la Suisse. En tant que point de contact central pour les prestataires de tels projets, les enseignants, les acteurs de la formation et les personnes intéressées, educamint apporte une contribution précieuse au renforcement de l'intérêt et de la compréhension des enfants et des jeunes ainsi que de la population en général pour les MINT.
Si, en tant qu'utilisateur, vous consultez des informations, des données et des documents sur les sites web d'educamint ou si, en tant que fournisseur, vous publiez des offres sur educamint, vous acceptez les conditions suivantes.
La plate-forme educamint permet aux fournisseurs de présenter gratuitement leurs offres MINT sur la plate-forme et aux personnes intéressées de trouver ces offres ainsi que d'autres informations sur la formation et l'encouragement MINT sur la plate-forme. La SATW s'efforce d'exploiter la plate-forme sans interruption et en fonction des besoins des utilisateurs et des fournisseurs. Parallèlement, la SATW se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les fonctions de la plate-forme à tout moment et sans préavis.
Les contenus sur educamint proviennent de fournisseurs qui mettent leurs informations à disposition sur educamint ou d'informations librement accessibles sur Internet. Toutes les informations sur educamint peuvent donc être utilisées à des fins non commerciales. Toute utilisation commerciale des informations et des données sur educamint est interdite. En cas d'infraction, la SATW, en tant qu'exploitante d'educamint, se réserve le droit de prendre des mesures juridiques.
L'exactitude de tous les liens vers des fournisseurs et sites Web externes a été vérifiée au moment de leur inclusion. En tant qu'exploitante d'educamint, la SATW s'efforce de mettre à disposition des informations correctes, complètes et actuelles, mais n'assume aucune responsabilité, garantie ou responsabilité quant à l'exactitude, l'intégralité ou l'actualité des informations mises à disposition sur les sites Internet d'educamint. En outre, en tant qu'exploitante d'educamint, la SATW n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité des sites Internet accessibles par des hyperliens. L'utilisation de sites Internet de tiers liés se fait sous la propre responsabilité des visiteurs.
Les textes, les images et les liens sur les sites web d'educamint sont mis à jour soit par les fournisseurs eux-mêmes, soit par la SATW en tant qu'exploitante d'educamint sur mandat des fournisseurs. Les fournisseurs sont responsables du contenu et de l'exactitude des textes et des images publiés sur educamint et ont garanti à SATW le respect de tous les droits d'auteur, droits de protection, etc. Si l'utilisation de certains contenus sur educamint devait toutefois entraîner une violation des droits de protection de tiers, la SATW, en tant qu'exploitante de la plate-forme educamint, s'engage à les retirer immédiatement à la première demande des ayants droit légitimes. Toute autre responsabilité de la SATW est exclue.
En tant qu'exploitante d'educamint, la SATW exclut sans restriction toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature qui pourraient survenir directement ou indirectement en relation avec l'accès ou l'utilisation des sites Web educamint ou de parties de ceux-ci.
La responsabilité est également exclue pour les pertes de bénéfices, pour les dysfonctionnements d'Internet de toutes sortes (par ex. interruption de l'exploitation, dysfonctionnements, virus, composants nuisibles, actes terroristes, etc.), pour l'abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ainsi que pour la perte de programmes ou d'autres données dans les systèmes d'information.
Les organisations proposant des offres peuvent télécharger elles-mêmes leurs offres via des données de connexion/d'accès. Ce faisant, elles confirment, par le biais d'une solution dite "à bouton", que les informations et les images téléchargées correspondent aux présentes conditions d'utilisation et peuvent être publiées sur la plate-forme educamint.
Les organisations proposantes peuvent également envoyer une offre par e-mail à info@educamint.ch pour qu'elle soit placée par la SATW. Dans ce cas, les présentes conditions d'utilisation doivent être confirmées par e-mail, les données de copyright et les droits d'utilisation doivent être spécifiés pour la publication d'images et la publication d'éventuelles données de personnes physiques doit être explicitement demandée.
Chaque offre est vérifiée par la SATW avant la publication effective. La SATW se réserve le droit de ne pas publier les images et de modifier les offres (par exemple en actualisant les liens, en reformulant ou en raccourcissant les textes) ou de les supprimer si elles ne sont plus d'actualité.
Les fournisseurs peuvent demander un ou plusieurs login/accès par e-mail à info@educamint.ch.
Les utilisateurs de ces logins s'engagent à veiller à la confidentialité des données d'accès communiquées par la SATW et à s'assurer que celles-ci ne soient pas transmises à des personnes non autorisées ou que des personnes non autorisées puissent accéder à ces données d'accès.
Dans la mesure où le fournisseur n'a pas expressément donné d'autres instructions écrites à la SATW, celle-ci contactera la ou les personnes disposant d'un accès/login ou les personnes de contact communiquées par e-mail pour toutes les questions en rapport avec l'exploitation de la plate-forme educamint, par exemple également en cas d'éventuels incidents de protection des données, etc. Il est de la responsabilité du fournisseur d'informer la SATW de tout changement de personne(s) de contact.
Le prestataire est responsable vis-à-vis de la SATW des contenus qu'il a téléchargés sur la plate-forme, qu'il s'agisse de contenus qu'il a lui-même téléchargés ou de contenus que la SATW a téléchargés sur educamint en son nom, conformément à un mandat. Elle s'engage en particulier à :
Si la SATW, en tant qu'exploitante de la plate-forme educamint, devait être poursuivie par des tiers pour des contenus du fournisseur sur educamint, le fournisseur s'engage à libérer immédiatement et entièrement la SATW de toutes les prétentions et à la soutenir pleinement dans la défense contre de telles prétentions.
En tant qu'exploitante d'educamint, la SATW se réserve le droit de retirer à tout moment et à sa discrétion, également sans préavis, des contenus du fournisseur de la plate-forme, par exemple, mais pas exclusivement, si ces contenus ont, selon l'appréciation de la SATW, un contenu illégal ou si la SATW est poursuivie par des tiers pour de prétendues violations de droits d'auteur ou autres contenus similaires sur educamint ou craint de telles violations. En outre, la SATW se réserve le droit de rédiger, de reformuler ou de raccourcir des textes, d'adapter la catégorisation, d'actualiser des liens, etc.
Le fournisseur ne peut faire valoir aucun droit ou revendication vis-à-vis de la SATW suite à une éventuelle suppression de contenus sur la plate-forme educamint. Il n'existe notamment aucun droit du prestataire vis-à-vis de la SATW à la publication de projets concrets ou de certains détails.
Les tribunaux du siège de la SATW à Zurich sont exclusivement compétents pour les éventuels litiges entre les fournisseurs ou les visiteurs des sites Web educamint et la SATW en tant qu'exploitante d'educamint, qui résultent de l'utilisation ou de la visite de la plate-forme educamint.
Seul le droit suisse est applicable.